Arrêté du 21 octobre 1999 portant modification de l'arrêté du 30 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 23 février 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Structures métalliques

J.O. Numéro 252 du 29 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16237
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Arrêté du 21 octobre 1999 portant modification de l'arrêté du 30 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 23 février 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Structures métalliques

NOR : MENE9901933A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu l'arrêté du 30 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 23 février 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Structures métalliques,
Arrête :

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 30 septembre 1998 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2001. »

Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 octobre 1999.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
B. Toulemonde